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4. Mise en relation

Les demandes de devis effectuées depuis les formulaires du site sont transmises par ViteUnDevis, service partenaire, à des professionnels de votre région. L’éditeur du site peut être rémunéré pour ces mises en relation. Les entreprises présentées dans l’annuaire ne sont pas nécessairement partenaires de ce service.

5. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur du site ITE-RGE.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site ITE-RGE.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Origine des données du site

Les informations relatives aux entreprises référencées sur ce site sont issues de données publiques diffusées en open data :

la liste des entreprises RGE publiée par l’ADEME (qualification, organisme, dates de validité, adresse) ;
la base Sirene, répertoire officiel des entreprises françaises géré par l’INSEE, consultée via l’API Recherche d’entreprises (forme juridique, activité, date de création, effectif) ;
les diagnostics de performance énergétique (DPE) publiés par l’ADEME, pour les statistiques locales sur les logements ;
le découpage administratif (communes, départements, régions) de l’API Géo ;

Aucune information n’est collectée directement auprès des entreprises : la présence d’une entreprise sur ce site résulte uniquement de la réutilisation de ces données ouvertes, autorisée par la licence en vigueur. Toute entreprise peut demander la modification ou la suppression de sa fiche en nous écrivant via la page de contact.